1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Énergie Renouvelable Onimiki (ci-après « nous » ou « l'organisme »), un organisme à but non lucratif assujetti à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ».
En tant qu'organisme québécois, nous nous engageons à collecter, utiliser et conserver vos renseignements personnels dans le respect des obligations prévues par cette loi. La présente politique s'applique à toute personne qui visite notre site Web ou qui interagit avec nous par voie numérique.
Notre site est hébergé par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), à Joliette (Québec), sur une infrastructure dont la résidence des données est confirmée au Québec (OVH Beauharnois).
2. Renseignements personnels collectés
Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
- Renseignements d'identification et de contact — nom, adresse courriel, numéro de téléphone, et toute information soumise via nos formulaires en ligne.
- Renseignements techniques et de navigation — adresse IP, identifiants d'appareil, identifiants publicitaires, pages visitées, durée de session, comportement de navigation et localisation approximative (dérivée de l'adresse IP).
- Renseignements de communication — échanges effectués via nos formulaires de contact ou dans le cadre de nos communications par courriel.
- Préférences de navigation — choix de consentement aux témoins mémorisés dans votre navigateur, ainsi que d'autres préférences d'affichage.
- Renseignements d'infolettre — adresse courriel et préférences de communication si vous vous abonnez à notre infolettre.
Ces renseignements sont collectés directement auprès de vous (formulaires, abonnements) ou automatiquement lors de votre navigation sur notre site (témoins, balises de suivi). Consultez la section 4 pour connaître les services tiers impliqués dans cette collecte.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous, selon la base légale applicable :
- Fonctionnement du site (base légale : intérêt légitime) — Assurer le bon fonctionnement technique du site, la sécurité des sessions et la mémorisation de vos choix de consentement. Ces traitements sont effectués par la plateforme Moelleux (Horizon-Cumulus), dont les données demeurent au Québec.
- Analyse de l'audience (base légale : consentement) — Mesurer la fréquentation de notre site, analyser le comportement des visiteurs et améliorer notre contenu. Ces traitements sont effectués par Google Analytics 4 et Hotjar, avec transfert de données aux États-Unis.
- Marketing et publicité ciblée (base légale : consentement) — Suivre les conversions, effectuer du remarketing et vous présenter des publicités pertinentes sur d'autres plateformes. Ces traitements sont effectués par Meta Pixel (Facebook) et HubSpot, avec transfert de données aux États-Unis.
- Gestion de l'infolettre et des communications (base légale : consentement) — Vous envoyer nos nouvelles, mises à jour et informations relatives à notre mission. Ces communications sont gérées via HubSpot (États-Unis).
- Affichage optimal du site (base légale : intérêt légitime) — Charger les polices de caractères nécessaires à l'affichage de notre contenu via Google Fonts, ce qui implique la transmission de votre adresse IP aux serveurs de Google (États-Unis).
Nous ne traitons jamais vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été collectés, sans obtenir au préalable votre consentement.
4. Tiers et sous-traitants
Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers intégrés à notre site, leur rôle et les transferts de renseignements personnels qu'ils impliquent.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — données hébergées au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| Hotjar | Enregistrement de sessions et génération de cartes de chaleur (heatmaps) | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et remarketing publicitaire | Marketing | Oui — États-Unis |
| HubSpot | Gestion de l'infolettre, suivi des leads et automatisation du marketing | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Chargement des polices de caractères pour l'affichage du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Nous concluons avec chacun de ces fournisseurs des ententes contractuelles encadrant le traitement de vos renseignements personnels, conformément aux exigences de la Loi 25.
5. Transferts hors Québec
Plusieurs des services tiers que nous utilisons impliquent un transfert de vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec, notamment vers les États-Unis. Ces transferts concernent les services suivants :
- Google Analytics 4 (États-Unis) — renseignements de navigation et d'audience
- Hotjar (États-Unis) — enregistrements de sessions et comportement de navigation
- Meta Pixel (Facebook) (États-Unis) — identifiants publicitaires et données de conversion
- HubSpot (États-Unis) — coordonnées, données de formulaire et préférences de communication
- Google Fonts (États-Unis) — adresse IP lors du chargement des polices
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, avant de procéder à ces transferts, nous nous assurons que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles avec nos fournisseurs. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est effectuée lorsque la nature des renseignements transférés le requiert.
Par ailleurs, nos communications d'affaires par courriel sont acheminées via Microsoft 365 (États-Unis), ce qui signifie que certains échanges courriel peuvent être traités sur des serveurs situés aux États-Unis. Notre courriel opérationnel est également géré par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), dont les données demeurent au Québec.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les mesures de protection encadrant ces transferts, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à l'atteinte des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales. Le tableau suivant présente nos pratiques de conservation :
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Préférences de consentement aux témoins | 13 mois | Mémorisation du choix de consentement dans le navigateur (témoin Moelleux) |
| Données d'analyse de navigation (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse des tendances d'audience et amélioration du site |
| Enregistrements de sessions (Hotjar) | 365 jours | Analyse de l'expérience utilisateur et amélioration de l'interface |
| Coordonnées d'abonnés à l'infolettre | Jusqu'au retrait du consentement | Envoi des communications auxquelles vous avez consenti |
| Données de formulaire de contact | 2 ans | Suivi des demandes et gestion de la relation avec nos parties prenantes |
| Données de suivi publicitaire (Meta Pixel, HubSpot) | Selon les politiques du fournisseur (généralement 90 à 180 jours) | Mesure des conversions et optimisation des campagnes |
| Journaux de sécurité et d'accès | 12 mois | Détection des incidents de sécurité et conformité |
À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.
7. Droits des personnes concernées
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons :
- Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi qu'à obtenir des renseignements sur leur provenance, les finalités de leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.
- Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur collecte ou leur conservation n'est plus justifiée par une finalité légitime ou une obligation légale.
- Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme.
- Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement (notamment pour les témoins analytiques, marketing ou l'infolettre), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans préjudice pour vous. Vous pouvez gérer vos préférences de témoins directement via notre bandeau de consentement Moelleux.
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8). Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Énergie Renouvelable Onimiki a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.
- Nom : Andréann Lavoie
- Titre : --
- Courriel : alavoie@devpek.ca
- Téléphone : 418 275-4262
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons dans ce délai de tout prolongement nécessaire.
Note technique — Politique DMARC : Notre domaine est actuellement configuré avec une politique DMARC en mode surveillance (p=none). Pour renforcer l'authentification de nos courriels et réduire le risque d'usurpation d'identité par courriel, nous envisageons de la faire passer à p=quarantine ou p=reject dans les prochains mois.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 11 juin 2026 et constitue la version 2 de ce document.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter l'évolution de nos pratiques, de nos services ou de nos obligations légales. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web. La version la plus récente est toujours accessible sur cette page.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.